Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société EURL ARTAVIDA, dont le siège social est situé : 2 route du Léry, le bourg, 63210 St Pierre Roche et les clients souhaitant passer commande sur le site www.colleoumastic.com.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par EURL ARTAVIDA.
Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l’article.
Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site « www.colleoumastic.com » implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente. La livraison des commandes ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France Continentale, en Corse et à Monaco. Les livraisons en Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne seront effectuées après concertation avec le client.
Un achat sur internet est défini comme un contrat à distance entre un professionnel et un consommateur, au sens de l’article L221-1 du code de la consommation
Commandes
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès…(et, par exemple, dans le cas d’articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous).
Lors de la première commande le client doit saisir ses nom, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel.
Les informations enregistrées par le système de EURL ARTAVIDA sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre EURL ARTAVIDA et ses clients.
La société EURL ARTAVIDA ne s’engage aucunement à honorer les commandes reçues sur le site internet : les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité de l’article, EURL ARTAVIDA s’engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance, dans ce cas le client pourra choisir le remboursement immédiat ou la mise en disponibilité.
EURL ARTAVIDA ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
Prix
Les prix affichés s’entendent nets HT et toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’envoi qui sont à la charge du client. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Une facture est créée pour chaque expédition, elle est envoyée par mail lors de l’expédition de la marchandise.
Participation aux frais d’envoi (PFE) :
Les frais d’envoi comprennent la participation aux frais de traitement de la commande ainsi que la participation aux frais de livraison. Toute commande donne lieu à facturation d’une participation aux frais d’envoi, sauf indication contraire précisée lors de l’enregistrement de la commande. Son montant est déterminé par le poids total de la commande et le lieu de destination.
Les livraisons en Corse peuvent faire l’objet de conditions particulières dont le client sera informé soit directement sur le site lors de la passation de commande, soit avant l’expédition de son colis.
Calcul des frais d’envoi :
Les montants des participations aux frais de livraison sont repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de commande et sur la facture. Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d’envoi (livraison) qui viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées.
Confirmation de la commande au client
EURL ARTAVIDA accuse réception de la commande au client par l’affichage du numéro de commande et par l’envoi d’un e-mail reprenant cet élément.
La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par EURL ARTAVIDA. Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. EURL ARTAVIDA se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
La commande du client pourra être annulée par EURL ARTAVIDA, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par EURL ARTAVIDA.
Paiement – Sécurisation des transactions de règlement :
Les produits et participation aux frais d’envoi sont payables à la commande.
Le client peut effectuer son paiement :
- Par carte bancaire (Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard)
- Par chèque. Dans ce cas, la commande ne sera validée qu’à réception du chèque
- Par Virement. Dans ce cas, la commande ne sera validée qu’à réception du virement
- Par Paiement Paypal. Dans ce cas, la commande ne sera validée qu’à réception du paiement sur Paypal
Les règlements des clients sont remis en banque le jour de la réception.
Pour le cas où EURL ARTAVIDA serait dans l’impossibilité d’expédier une partie de la commande, le règlement du client sera minoré, avant remise à l’encaissement, du prix de la marchandise non expédiée après acceptation de client d’un envoie partiel.
Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de EURL ARTAVIDA. Les clients désireux de ne pas saisir leur règlement en ligne peuvent opter pour un règlement par chèque bancaire, par virement bancaire ou par carte bancaire directement par téléphone en contactant le 07 84 13 02 22.
Relation clientèle – Conseils téléphoniques
Pour toute question ou difficulté rencontrée, le client peut s’adresser à: EURL ARTAVIDA, 0784130222. En cas d’absence, le client peut laisser ses coordonnées téléphoniques ainsi que l’heure et le jour ou il désire être rappelé.
Le client peut, à tout moment, s’adresser à EURL ARTAVIDA par le biais de la rubrique « Contact » du site.
Réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété de EURL ARTAVIDA jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par EURL ARTAVIDA).
Preuve
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire sur le site sécurisé et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société EURL ARTAVIDA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.
Délai de rétractation – Retour des produits suite à un changement d’avis.
Conditions non applicables aux professionnels
EURL ARTAVIDA accuse réception de la commande au client par l’affichage du numéro de commande et par l’envoi d’un e-mail reprenant cet élément.
La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par EURL ARTAVIDA. Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. EURL ARTAVIDA se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
La commande du client pourra être annulée par EURL ARTAVIDA, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par EURL ARTAVIDA.
Paiement – Sécurisation des transactions de règlement :
Les produits et participation aux frais d’envoi sont payables à la commande.
Le client peut effectuer son paiement :
- Par carte bancaire (Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard)
- Par chèque. Dans ce cas, la commande ne sera validée qu’à réception du chèque
- Par Virement. Dans ce cas, la commande ne sera validée qu’à réception du virement
- Par Paiement Paypal. Dans ce cas, la commande ne sera validée qu’à réception du paiement sur Paypal
Les règlements des clients sont remis en banque le jour de la réception.
Pour le cas où EURL ARTAVIDA serait dans l’impossibilité d’expédier une partie de la commande, le règlement du client sera minoré, avant remise à l’encaissement, du prix de la marchandise non expédiée après acceptation de client d’un envoie partiel.
Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de EURL ARTAVIDA. Les clients désireux de ne pas saisir leur règlement en ligne peuvent opter pour un règlement par chèque bancaire, par virement bancaire ou par carte bancaire directement par téléphone en contactant le 07 84 13 02 22.
Livraison
Le délai généralement constaté de dix jours à compter de la date de validation de la commande par nos services. De plus, lorsque le client commande des produits ayant un délai de plusieurs semaines, le délai de livraison de votre commande sera le délai le plus long (sauf en cas d’éclatement des livraisons après accord du client).
Pour certains produits lourds ou volumineux, le transporteur prendra rendez-vous avec le client pour la livraison sous un délai de dix jours à compter de la date de validation de la commande.
Les livraisons s’effectuent pour la France Métropolitaine et en Principauté de Monaco, la Belgique, Luxembourg, Suisse. Les livraisons en Corse feront l’objet de conditions particulières. Ces conditions seront communiquées au client par téléphone avant l’expédition de sa commande.
Les livraisons s’effectuent à l’adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans votre boite aux lettres ou sur le trottoir devant votre maison ou au pied de votre immeuble.
Les livraisons sont effectuées soit par La Poste, soit par transporteur. De plus, les colis livrés par transporteurs peuvent être conditionnés et livrés sur palette.
Les livraisons réalisées par transporteur sur les îles métropolitaines (hors Corse) ont lieu à quai sur le continent à l’embarcadère de la gare maritime. Pour l’Ile d’Oléron et l’Ile de Ré, les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée par le client.
La participation aux frais d’envoi, à la charge du client, est détaillée lors de la commande en ligne.
En tout état de cause, le délai est donné à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité.
En cas d’allongement prévisible du délai d’expédition, EURL ARTAVIDA s’engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
EURL ARTAVIDA ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.
Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.
En cas de non respect du délai mentionné, le client peut annuler sa commande en contactant le service Clients dans la rubrique « contact » suivi par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
EURL ARTAVIDA
LE BOURG
63210 SAINT PIERRE ROCHE
L’annulation ne sera prise en compte par EURL ARTAVIDA que si l’expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de la demande ou de ladite lettre.
Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par EURL ARTAVIDA.
Le client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée).
Le client s’engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le client s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
En cas de problème : bande de garantie (ruban adhésif) endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés, ect.., le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d’émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.
NB : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement.
En cas d’avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer » Refus pour avarie » sur la feuille d’émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.
En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer EURL ARTAVIDA, en indiquant la référence de la commande, en appelant le 07 84 13 02 22 ou en contactant EURL ARTAVIDA par mail à partir du site «www.colleoumastic.com», rubrique «contact» ou par courrier adressé à :
EURL ARTAVIDA
LE BOURG
63210 SAINT PIERRE ROCHE
L’impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage,….) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d’envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l’article. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.
Le camion de livraison, en cas de colis encombrant, doit pouvoir accéder et manœuvrer facilement devant le lieu de la livraison. Il doit être en mesure de décharger latéralement et de repartir en marche avant (ou arrière) ou faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée.
Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement l’accès du camion ou le déchargement du ou des articles, EURL ARTAVIDA se réserve le droit d’annuler la livraison et de procéder au remboursement de l’article, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour.
Si l’accessibilité n’est pas conforme à ces conditions, le client doit détailler les contraintes d’accessibilité de son domicile au moment de la commande dans le message transport afin d’étudier la meilleure solution pour la livraison.
Dans le cas de livraison avec prise de rendez-vous, le client s’engage à être présent dans une plage horaire de plus ou moins deux heures.
